AVOCATS FISCALISTES

 

Propriétaire du site
Cabinet Chandellier-Corbel, Avocats fiscalistes à Paris
24, rue Marbeuf
75008 Paris - France
Formulaire de contact

 

Réalisation technique du site
Yann TANGUY
www.tanguyann.com
Ce site est motorisé par Joomla, Système de Gestion de Contenu (CMS) Open Source, distribué sous license GNU/GPL.

 

Maintenance technique du site

HOB France Services
48 avenue de la liberté - 06220, Golfe Juan Vallauris
www.hob-france.com
La maintenance technique du site est réalisée par la société HOB France Services.

 

Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
www.ovh.com

 

Conditions d'utilisation
L'utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après.
Le propriétaire se réserve la possibilité d'engager des poursuites judiciaires en cas de violation des droits liés à l'information, au graphisme, aux textes, photos et images et plus généralement à l'ensemble du contenu du site.

 

Droits d'auteur
En application du code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l'organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d'auteurs qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande droit être adressée au propriétaire.

 

Liens
La création d'un lien vers ce site est soumise à l'information préalable du propriétaire. La demande doit être faite via le formulaire de contact.
Le cabinet Chandellier-Corbel peut proposer des liens depuis son site vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants, le cabinet n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers ces sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat. Dès lors, le cabinet ne saurait être tenu responsable de leur contenu, produits, publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites, qui sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.

 

Protection des données personnelles
Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l'utilisation du formulaire de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif du propriétaire et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander au propriétaire du site la communication de ces informations et leur rectification le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, adressez-vous au propriétaire.
La confidentialité des correspondances transmises par le réseau internet n'est pas garantie.

 

Limite de responsabilité
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, le cabinet Chandellier-Corbel ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou toute autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou utilisation du site.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.