La législation pose le principe de liberté de fixation des honoraires.
Selon la nature et l’importance du dossier, le cabinet d'avocat fiscaliste à Paris propose plusieurs méthodes de calcul des honoraires afin de s’adapter le mieux possible notamment à :
- la nature et la difficulté de l’affaire ;
- l’importance des intérêts et des montants en jeu ;
- la situation du client.
Les honoraires d'un avocat fiscaliste ne comprennent ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des autres professionnels intermédiaires (tels que les Huissiers, les Avoués, les Avocats au Conseil d'Etat, etc…).
Le Cabinet s'engage à vous informer du montant prévisible des honoraires d'un avocat fiscaliste qui vous seront réclamés dès le début de son intervention. Les paiements peuvent être échelonnés en plusieurs mensualités, eu égard à votre situation particulière.
Facturation au temps passé
En règle générale, les honoraires du cabinet d'avocats fiscalistes sont déterminés en raison du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé en accord avec le client.
A titre indicatif, ils sont généralement compris entre 250 et 350 euros H.T par heure de travail selon l'avocat saisi du dossier, de la complexité de l'affaire, de l'urgence, du travail de recherche, de l'importance du litige, de la situation de fortune du client et du service rendu.
Facturation d’un honoraire forfaitaire
Aux lieu et place d’une facturation au temps passé, et préalablement à l’intervention du Cabinet, il peut être décidé d’un commun accord de substituer une facturation déterminée de manière globale et forfaitaire.
Ce montant fixé forfaitairement ne tient donc pas compte du temps effectivement passé sur le dossier.
Facturation d’un honoraire de résultat
Il peut également être prévu une facturation comprenant un honoraire d'avocat fiscaliste fixe complété par un honoraire de résultat correspondant par exemple dans le cadre d’un contentieux fiscal, à un pourcentage du montant dégrevé par l’Administration fiscale.
Indépendamment du mode de facturation retenu, un honoraire forfaitaire devra être versée au cabinet lors de l’ouverture du dossier et préalablement à toute intervention.
L'abonnement
En fonction d'une rémunération fixe déterminée à l'avance, le cabinet gère un certain volume de démarches ou de contentieux.
L'abonnement est particulièrement adapté aux PME et PMI ne disposant pas d'un service juridique et fiscal interne.