Marchand de biens, droit d'enregistrement et TVA immobilière
En matière de fiscalité immobilière, les avocats fiscalistes du Cabinet Chandellier-Corbel interviennent notamment dans les domaines suivants :
- Droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière (TPF),
- Régime fiscal des marchands de biens (TVA Immobilière…),
- Fiscalité des baux commerciaux, professionnels et baux d'habitation,
- Fiscalité de l'urbanisme (taxes foncières bâties et non bâties, participations, redevances),
- Financement de projets immobiliers : aspects juridiques et fiscaux,
- Fiscalité des transactions immobilières.
Le Cabinet Chandellier-Corbel est notamment à l'origine de plusieurs jurisprudences novatrices concernant le régime fiscal des marchands de biens. Pour en savoir plus, consultez notre article : Marchands de biens : Irrégularité des redressements de droits d'enregistrement.