CABINET CHANDELLIER-CORBEL
21 rue du bourg Tibourg
75004PARIS
Tél : 01.53.96.04.04
Fax : 01.53.96.04.05
Jurisprudence
- surévaluation du prix de vente d'un bien immobilier et paiement échelonné
- caractère similaire de l'usage ou de la destination d'un bien immobilier dans le cadre d'un contrôle de la valeur vénale
- COVID ET ABANDONS DE LOYER : conséquences fiscales pour le bailleur et le locataire - bénéfice du crédit d’impôt
Fiscalité immobilière : marchand de biens, droit d'enregistrement et TVA immobilière
En matière de fiscalité immobilière, les avocats fiscalistes du Cabinet Chandellier-Corbel interviennent notamment dans les domaines suivants :
- Droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière (TPF),
- Régime fiscal des marchands de biens (TVA Immobilière…),
- Fiscalité des baux commerciaux, professionnels et baux d'habitation,
- Fiscalité de l'urbanisme (taxes foncières bâties et non bâties, participations, redevances),
- Financement de projets immobiliers : aspects juridiques et fiscaux,
- Fiscalité des transactions immobilières.
Le Cabinet Chandellier-Corbel est notamment à l'origine de plusieurs jurisprudences novatrices concernant le régime fiscal des marchands de biens : voir notre article : Marchands de biens : Irrégularité des redressements de droits d'enregistrement.
