Certaines Directions régionales ont mis en œuvre une politique de redressements consistant à remettre systématiquement en cause les travaux effectués par les hôteliers locataires de leurs locaux et passés en charges déductibles.

Ces directions considèrent en effet que les nouvelles normes comptables en vigueur depuis 2005 ont totalement modifié le régime des charges déductibles du résultat fiscal en particulier pour les hôtels.

Désormais, les hôteliers ne pourraient plus déduire aucune charges au titre de travaux d'entretien, de réparation ou de gros travaux qui leur incombe conformément au bail commercial, au motif que ces dépenses apportent à l'hôtel des « avantages économiques futurs » du fait que le bon état des locaux aura nécessairement un effet attractif sur la clientèle.

Ainsi, les dépenses de travaux effectuées sur les hôtels ne pourraient plus être déduites au titre des charges mais devraient être immobilisées au bilan et donc donner lieu à des amortissements.

Par exemple, l'administration fiscale a ainsi contestée à l'un de nos clients la déduction des frais de réfection des peintures intérieures ou extérieures, la reprise des carrelages, le changement d'une moquette usagée... Toutes ces dépenses devraient être immobilisées au bilan.

La position de l'administration pourraient être la source à l'avenir d'importants redressements dès lors que l'exploitation d'un hôtel conduit nécessairement à des travaux réguliers sur les locaux qui se dégradent bien évidemment plus rapidement que des bureaux.

A ce jour et à notre connaissance, la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur la question de la déductibilité des charges afférentes aux travaux d'entretien et de réparation effectués sur les hôtels au regard des nouvelles normes comptables en vigueur depuis 2005.

Cela étant, la position de l'administration fiscale n'apparaît pas conforme aux textes fiscaux ni à la doctrine administrative elle-même.

Billets d'humeur du cabinet Chandellier-Corbel, avocats fiscalistes à Paris